Sur une rénovation de plusieurs dizaines de milliers d’euros, payer 6 % de TVA au lieu de 21 % change tout. En Belgique, la TVA à 6 % s’applique à de nombreux travaux de rénovation, à condition de respecter des règles précises sur l’âge du logement, son usage et la manière dont les travaux sont facturés. Voici ce qu’il faut savoir avant de signer vos devis.

TVA à 6 % : calcul du budget de rénovation

Au sommaire

TVA à 6 % : les conditions principales

Pour bénéficier du taux réduit sur des travaux de rénovation, plusieurs conditions doivent être réunies simultanément :

Un logement de plus de 10 ans : le bâtiment doit avoir été occupé pour la première fois au moins dix ans avant la première facture des travaux.
Un usage principalement privé : le logement doit être utilisé, exclusivement ou principalement, comme habitation privée après les travaux.
Des travaux facturés par un entrepreneur directement au propriétaire ou à l’occupant final.
Une attestation du client, généralement mentionnée sur le devis ou la facture, confirmant que ces conditions sont remplies.

Les règles détaillées et leurs éventuelles mises à jour sont publiées par le SPF Finances. En cas de doute, renseignez-vous avant le début du chantier.

Quels travaux sont concernés ?

Le taux réduit vise les travaux immobiliers de rénovation, de transformation, de réhabilitation, d’amélioration, de réparation et d’entretien du logement. Concrètement :

rénovation toiture et isolation ;
rénovation de façade et châssis ;
plomberie sanitaire et installation électrique ;
carrelage et chape, peinture, plafonnage ;
rénovation salle de bain et cuisine, dans les limites prévues pour le mobilier.

Travaux de rénovation dans un logement ancien

Ce qui reste à 21 %

Certaines prestations ou fournitures ne bénéficient pas du taux réduit, même dans un logement ancien. C’est notamment le cas des matériaux achetés directement par le particulier dans un magasin, de certains équipements et mobiliers non intégrés au bâtiment, et des travaux d’entretien de jardin ou de nettoyage. Un devis clair sépare les postes à 6 % et à 21 %.

Situation	Taux de TVA habituel
Travaux de rénovation par un entrepreneur, logement de plus de 10 ans	6 %
Matériaux achetés par vous en magasin	21 %
Rénovation d’un logement de moins de 10 ans	21 % (sauf régimes particuliers)
Logement utilisé principalement comme bureau	21 %

Acheter soi-même ses matériaux : une fausse économie ?

Beaucoup de propriétaires pensent économiser en achetant eux-mêmes carrelage, sanitaires ou isolant. Mais ces achats sont facturés à 21 %, alors que les mêmes fournitures intégrées dans la facture de l’entrepreneur bénéficient du taux de 6 %. S’ajoutent les risques de mauvaises références, de quantités erronées et l’absence de garantie de l’entrepreneur sur le matériel. Nous détaillons ce piège dans les 10 erreurs qui font exploser le budget.

TVA à 6 % et aides régionales

Le taux réduit se cumule avec les aides régionales lorsqu’elles existent : en Wallonie, les prêts Rénopack et Rénoprêt ; à Bruxelles, les primes Renolution étant actuellement suspendues, la TVA à 6 % devient le principal levier pour réduire la facture.

Et pour un logement mis en location ?

Un propriétaire bailleur peut lui aussi bénéficier de la TVA à 6 % lorsque le logement de plus de 10 ans est loué comme habitation privée. C’est un argument de poids pour rénover un bien avant de le remettre en location : isolation, châssis, électricité et salle de bain améliorent son attractivité et son certificat PEB, de plus en plus regardé par les locataires. En revanche, un logement principalement utilisé comme bureau ou comme commerce reste soumis au taux normal.

Nos conseils pratiques

Vérifiez l’âge du logement : date de première occupation, pas date d’achat.
Signez l’attestation demandée par l’entrepreneur en connaissance de cause.
Laissez l’entrepreneur fournir les matériaux pour profiter du taux réduit.
Conservez devis et factures : ils servent aussi pour vos demandes de primes.